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Conditions générales d'utilisation

1. Objet
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Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, « CGU ») ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du site disponible à l’adresse www.beautycab.fr (ci-après, le « Site »).

Le Site est édité par BEAUTYCAB, SAS au capital de 10.830 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 830 414 546 et dont le siège social est situé 7 Cours des longs près 92100 Boulogne-Billancourt (ci-après « Beautycab »).

Toute personne qui utilise ou visite le Site est définie ci-après, comme un « Utilisateur ».

Lorsque l’Utilisateur accède au Site ou fait parvenir un courrier électronique à BEAUTYCAB au moyen d’un lien de type « mailto » disponible sur le Site, il reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans restriction.

Les présentes CGU prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières de l’Utilisateur.

BEAUTYCAB se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes CGU sans préavis en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout Utilisateur dès cet instant. La date de mise à jour figure en tête des présentes CGU.

BEAUTYCAB conseille à toute personne visitant le Site de sauvegarder ou d’imprimer les CGU, sans toutefois les modifier.

2. Propriété intellectuelle
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Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de BEAUTYCAB ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec lesquels BEAUTYCAB a conclu des accords d'utilisation. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation écrite et expresse de BEAUTYCAB, sous peine de poursuites judiciaires.

BEAUTYCAB accorde à l’Utilisateur un droit d'utilisation, non exclusif et non transférable, du Site ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces œuvres de l’esprit originales et données consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé. Tout autre droit est expressément réservé par BEAUTYCAB.

Toute autre utilisation du Site de la part de l’Utilisateur est interdite sans l'autorisation écrite et expresse de BEAUTYCAB.
L’Utilisateur s'interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.

L’Utilisateur s'interdit également d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site, et par quelques procédés que ce soit.

Les marques « BEAUTYCAB », « BEAUTYCABER », « CABER » et « RENT YOUR BEAUTY CABIN » sont des marques déposées. Toute utilisation, représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des marques « BEAUTYCAB », « BEAUTYCABER », « CABER » et « RENT YOUR BEAUTY CABIN », de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée sans autorisation préalable et écrite de son titulaire.

3. Liens hypertextes
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Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. L’Utilisateur reconnaît que les liens vers ces autres ressources lui font quitter le site de BEAUTYCAB. BEAUTYCAB ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites.

Tout lien hypertexte renvoyant au Site est formellement interdit sans autorisation expresse de BEAUTYCAB. BEAUTYCAB n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent Site.

4. Notification des abus
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BEAUTYCAB, en sa qualité d'hébergeur des annonces publiées par des salons ou instituts de beauté immatriculés en France qui souhaitent mettre à disposition un espace libre à des professionnels indépendants est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et n’est aucunement tenue de vérifier le contenu des Annonces.

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Sitepar e-mail en cliquant sur le lien "contact".

5. Données à caractère personnel
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L’Utilisateur est informé que son inscription sur le Site, telle que notamment pour recevoir la newsletter donne lieu, pour BEAUTYCAB, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l'utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée.

Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux demandes de contact adressées à BEAUTYCAB. Elles sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les champs obligatoires des formulaires sont indiqués comme tels par un astérisque. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à BEAUTYCAB, 7 Cours des longs près 92100 Boulogne-Billancourt ou un email à serviceclient@beautycab.fr.

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6. Responsabilité
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7. Divers
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7.1. Dans l'hypothèse où l'un des termes des CGU serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres stipulations resteraient valables.

7.2. Les registres informatisés de BEAUTYCAB seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

8. Loi applicable - Litiges
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Le contrat est conclu en langue française. Les présentes CGU et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi française.

EN CAS DE LITIGE ENTRE LES PARTIES DECOULANT DE LA FORMATION, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION ET/OU LA FIN DU CONTRAT, ET APRES UNE TENTATIVE DE RECHERCHE D’UNE SOLUTION AMIABLE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL COMPETENT DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES OU EN REFERE OU PAR REQUETE.